Une étape importante a été franchie avec l’adoption par l’Union Africaine d’un statut pour le Fonds fiduciaire au profit des victimes des crimes d’Hissein Habré. Cela s’est déroulé lors de son dernier sommet tenu les 28 et 29 janvier 2018 à Addis Abeba, en Ethiopie. Ainsi donc les victimes du règne de Hissein Habré, entre juin 1982 et décembre 1990, peuvent espérer recevoir les réparations financières que les Chambres Africaine Extraordinaires (CAE) leur ont allouées.

Le 27 avril 2017, la Chambre d’appel et de cassation des CAE a condamné Hissein Habré a verser près de 82 milliards FCFA (environ 125 millions d’euros) aux 4445 parties civiles constituées lors de son procès. La chambre avait aussi confirmé la condamnation à la détention à perpétuité prononcée par la chambre d’assises des CAE le 30 mai 2016.

Le fonds devrait maintenant engager des professionnels pour retrouver et récupérer des avoirs de Hissein Habré dans le monde. Pour le moment seul deux comptes bancaires et un bien immobilier à son nom ont été retrouvé au Sénégal. Ils sont saisis, comme exigé dans l’arrêt des CAE du 27 avril 2017. Le fonds va aussi pouvoir solliciter activement des contributions de la part de pays bien disposés, y compris des pays comme les États-Unis et la France qui avaient soutenu le régime de Habré.

Toutefois, le pays qui devrait accueillir le fonds pose problème. La logique voudrait que le fonds soit installé au Sénégal ou Hissein Habré a été jugé. Il s’y que les statuts des CAE ont prévu que c’est le Tribunal de Grande Instance Hors-Classe de Dakar qui doit exécuter les décisions rendues par cette juridictions ad hoc. Mais il semblerait que le Tchad ait été choisi par l’Union Africaine pour abriter le fonds. Cette décision remet en cause l’indépendance du fonds, une condition nécessaire à la bonne exécution de sa mission. Or, il se trouve que l’Etat du Tchad doit déjà des réparations. Le 25 mars 2015, la Cour criminelle tchadienne a condamné d’anciens membres de la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS, police politique du régime Habré, ndlr) et l’Etat tchadien à verser 75 milliards de francs CFA (environ 114 millions d’euros) pour « actes de torture ». Dans une interview accordée à TV5, Clément Abaifouta, l’un des porte-voix des victimes, disait que « dossier Habré » ne semble pas être une priorité pour le gouvernement tchadien… ».

Publicités