Comme attendu, la présidente de la Commission de l’Union Africaine, Dr Nkosazana Dlamini ZUMA a procédé à la nomination des juges de la Chambre Africaine Extraordinaire d’Appel près de la Cour d’Appel de Dakar. Cela fait suite aux appels déposés aussi bien bien par les avocats commis d’office pour la défense de Hissein Habré que les parties civiles.

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Les juges de la Chambre Africaine Extraordinaire d’Appel nommés.

 

La CAE d’Appel sera présidée par le magistrat malien Wafi Ougadeye. Sorti de l’Ecole Nationale d’Administration du Mali en 1978, M. Ougadeye a aussi fait l’Ecole Nationale de Magistrature de Paris en 1980. Depuis cette date il franchi tous les échelons de la magistrature malienne, jusqu’à son poste de conseiller à la Cour Suprême qu’il occupe depuis juin 2012. Il a été procureur, juge d’instruction, président de cour d’assises, président de tribunal de première instance, président de la chambre d’accusation, procureur général, etc.

Son curriculum vitae renseigne qu’il est spécialiste du droit pénal et des Actes Uniformes de l’OHADA. Il a participé à la révision du Code pénal et du Code de procédure pénal au Mali en tant que rapporteur général de la Commission de révision. Il enseigne également la discipline à l’Ecole Nationale d’Administration du Mali, l’Institut National de Formation Judiciaire du Mali, l’Ecole Nationale de Gendarmerie du Mali aussi qu’aux Avocats Stagiaires du barreau de Bamako. En tant que formateur, il a donné des cours sur les Actes Uniformes de l’OHADA à l’Ecole Régionale Supérieure de Magistrature de l’OHADA à Porto-Nova au Bénin. M. Ougadeye a aussi publié des travaux sur les violences faites aux femmes. Cette expérience lui sera très utile dans le procès Hissein Habré. En effet, le viol et les violences sexuelles sur les femmes sont une partie importante des accusations contre l’ancien président tchadien.

Il faut tout de même que M. Ougadeye n’a aucune expérience des tribunaux pénaux internationaux et qu’il avait quitté l’appareil judiciaire du Mali pour servir comme chargé de missions à la Présidence de la République Malienne de 2003 à 2006 et comme Consul Général du Mali à Paris de 2006 à 2011.

M. Ougadeye sera accompagné dans sa mission par les magistrats sénégalais Matar Ndiaye, précédemment Avocat Général à la Cour Suprême du Sénégal et Bara Guèye, précédemment Président de la première chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Dakar. Amadou Tidiane Sy, précédemment conseiller à la Cour d’appel de Dakar est désigné comme assesseur suppléant.

Le mandat de la Chambre Africaine Extraordinaire d’Appel près de la Cour d’Appel de Dakar, entamé le 1er octobre dernier, court jusqu’au 30 avril 2017. Pour rappel, les avocats commis d’office ont interjeté appel des décisions au pénal et aux intérêts civils de la Chambre Africaine Extraordinaire d’Assises. Les parties civiles ont quant à elle fait appel de la décision au civil, jugeant les montants des indemnisations trop faibles.

 

ALIAMSI – PAPA ISMAILA DIENG

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